Convention de règlement des Premières Nations visées par les traités Williams
Qui sont les Premières Nations signataires des traités Williams?
Retour dans le temps : Les traités Williams
Des années 1700 aux années 1800
Traités conclus pour la partie sud des terres traditionnelles des Premières Nations protégeant leurs droits de récolte.
Milieu des années 1800
Les Premières Nations adressent une première pétition à la Couronne au sujet des colons qui s’installent dans la partie nord de leurs terres traditionnelles et qui nuisent à leurs activités de récolte.
1923
Les traités Williams sont signés pour tenter de répondre aux plaintes des Premières Nations, mais ils entraînent des différends qui perdurent au sujet de l’indemnisation, des terres et des récoltes.
1992
Les Premières Nations intentent des actions en justice afin d’obtenir justice et une indemnisation équitable.
La revendication : la Couronne n’a pas agi honorablement lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des traités Williams.
- L’indemnisation appropriée et les terres supplémentaires n’ont pas été accordées en 1923.
- Les droits de récolte des Premières Nations ont été injustement refusés.
Chronologie : vers un règlement extrajudiciaire
Déc. 2015
Début des discussions exploratoires
Mars 2017
Début des négociations entre le Canada, l’Ontario et les Premières Nations
Juin 2018
Les membres des Premières Nations approuvent le règlement des différends.
Août 2018
L’Ontario et le Canada signent le règlement
Nov. 2018
Excuses fédérales et provinciales
La Convention de règlement négocié
- Reconnaissance des droits préexistants issus des traités pour les membres des Premières Nations dans certaines régions visées par les traités.
- Excuses fédérales et provinciales pour les répercussions négatives des traités Williams sur les Premières Nations.
- Compensation financière — 666 millions de dollars du Canada et 444 millions de dollars de l’Ontario
- Terres de réserve supplémentaires — Chaque Première Nation peut acquérir et demander d’ajouter jusqu’à 11 000 acres à ses terres de réserve.
Perspectives — Continuer à travailler ensemble en tant que partenaires pour :
mettre pleinement en œuvre la Convention de règlement
renouveler les relations actuelles basées sur des traités
Favoriser la réconciliation et une meilleure compréhension
